Conditions générales de vente
Version du 22/01/24
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la société Il était une fois, et ses clients consommateurs (ci-après désignés « l’Acheteur »).
Elles prévalent sur les éventuelles conditions générales d'achat de l’Acheteur et sur tout autre document émis par l’Acheteur.
La vente en ligne des Produits présentés sur le Site est ouverte aux Acheteurs souhaitant se faire livrer en France Métropolitaine (Corse comprise), Luxembourg, Suisse et Belgique.
Toute opération de vente de produit(s) réalisée sur le Site par l’Exploitant auprès du Client est exclusivement régie par les CGV.
En conséquence, le fait pour le Client de passer commande implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux CGV qui prévalent sur tout autre document. À ce titre, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les CGV avant la passation de sa commande.
Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Préalablement à toute confirmation de commande, l'Acheteur prend connaissance et peut conserver les CGV. L'Acheteur accepte les CGV en passant commande.
Le fait que l’Exploitant ne se prévale pas à un instant donné de l’une quelconque des stipulations des CGV ou des termes de la commande afférente à l’opération et telle que validée par l’Exploitant ne peut être interprété comme valant renonciation de l’Exploitant à se prévaloir ultérieurement desdits termes ou dispositions.
Si l’une des clauses des CGV se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.
DÉFINITIONS
- Acheteur : Toute personne physique ou morale n'agissant pas à des fins professionnelles et ayant créé un compte sur le Site.
- Commande : Les Produits commandés par l’Acheteur.
- Données à caractère personnel : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
- Produit : Ensemble des articles proposés à la vente par Il était une fois.
- Prix : Prix TTC proposé pour un Produit, auquel peuvent s'ajouter des frais de livraison.
- Site : Le site internet de Il était une fois, accessible à l’adresse www.iletaitunefoislivres.com.
- Utilisateur : Toute personne visitant le Site, client ou non.
OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de Produits proposés par Il était une fois à l’Acheteur.
Elles prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d'achat.
Il était une fois se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. La version applicable est celle en vigueur lors de la validation de la commande par l’Acheteur.
COMMANDE
3.1 Passation de la commande
L’Acheteur passe commande en sélectionnant les Produits souhaités sur le Site et en suivant les étapes indiquées. Un récapitulatif de la commande ainsi que le Prix TTC et les frais de livraison sont affichés avant la validation.
L’Acheteur doit renseigner ses coordonnées et choisir un mode de livraison. Une fois la commande validée et payée, l’Acheteur reçoit un e-mail récapitulatif de Il était une fois.
Le « clic de validation » constitue une signature électronique équivalente à une signature manuscrite et un engagement irrévocable de l’Acheteur.
3.2 Modification de la commande
Avant l’expédition, l’Acheteur peut modifier sa commande en contactant le service client à l’adresse support@iletaitunefoislivres.com.
3.3 Refus de commande
Il était une fois se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- Non-paiement d'une commande précédente.
- Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire.
- Quantités anormalement élevées pour un consommateur final.
PRODUITS
4.1 Informations sur les produits
Les informations sur le Site (photos, descriptions) sont indicatives et peuvent être modifiées à tout moment. Les photos ne sont pas contractuelles.
4.2 Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, l’Acheteur en sera informé et pourra choisir entre un remboursement ou la modification de sa commande.
PRIX ET FACTURATION
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison et autres frais annexes sont ajoutés au moment de la commande.
L’Acheteur s’engage à régler le prix stipulé pour les Produits commandés ainsi que les éventuels frais de douane.
MODES DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé (SSL). Le débit de la carte bancaire intervient lors de la validation de la commande.
LIVRAISON & RETOURS
7.1 Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon le mode choisi par l’Acheteur et sont indiqués lors de la commande.
7.2 Modalités de livraison
L’Acheteur est responsable de l'exactitude des informations fournies. En cas d'erreur, il doit immédiatement en informer Il était une fois avant que la commande ne soit en préparation.
Si le colis est renvoyé en raison d’une adresse incorrecte ou d’un retrait tardif en point relais, les frais de réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.
7.3 Retours et Droit de Rétractation
Les livres sous blister ne peuvent pas être retournés une fois ouverts.
Conformément à la législation et aux CGV, ces articles ne peuvent plus être revendus dans leur état d’origine. L’Acheteur en accepte la condition au moment de son achat.
Tout retour doit être signalé sous 14 jours et respecter les conditions suivantes :
- Être dans son état d’origine et non utilisé.
- Être renvoyé avec son emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
En cas de retour d’un produit non récupéré en point relais, un montant de 1,90 € sera déduit du remboursement pour couvrir les frais logistiques de remise en stock.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits n’intervient qu’après paiement intégral du Prix par l’Acheteur. En cas de non-paiement, Il était une fois se réserve le droit de réclamer la restitution des Produits livrés.