CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRODUITS

Version du 22 01 24

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la société Il était une fois, et ses clients consommateurs (ci-après désignés « l’Acheteur »).

Elles prévalent sur les éventuelles conditions générales d'achat de l’Acheteur et sur tout autre document émis par l’Acheteur.

La vente en ligne des Produits présentés sur le Site est ouverte aux Acheteurs souhaitant se faire livrer en France Métropolitaine (Corse comprise), Luxembourg, Suisse et Belgique.

Toute opération de vente de produit(s) réalisée sur le Site par l’Exploitant auprès du Client est exclusivement régie par les CGV.

En conséquence, le fait pour le Client de passer commande implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux CGV qui prévalent sur tout autre document. A ce titre, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les CGV avant la passation de sa commande.

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Préalablement à toute confirmation de commande, l'acheteur prend connaissance et peut conserver les CGV. L'acheteur accepte les CGV en passant commande.

Le fait que l’Exploitant ne se prévale pas à un instant donné de l’une quelconque des stipulations des CGV ou des termes de la commande afférente à l’opération et telle que validée par l’Exploitant ne peut être interprété comme valant renonciation de l’Exploitant à se prévaloir ultérieurement desdits termes ou dispositions.

Si l’une des clauses des CGV se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

DÉFINITIONS

• Acheteur : Toute personne physique ou morale n'agissant pas à des fins professionnelles et ayant créé un compte sur le Site.
• Commande : Les Produits commandés par l’Acheteur.
• Données à caractère personnel : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
• Produit : Ensemble des articles proposés à la vente par Il était une fois.
• Prix : Prix TTC proposé pour un Produit, auquel peuvent s'ajouter des frais de livraison.
• Site : Le site internet de Il était une fois, accessible à l’adresse www.iletaitunefoislivres.com
• Utilisateur : Toute personne visitant le Site, client ou non.

OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de Produits proposés par Il était une fois à l’Acheteur.

Elles prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d'achat.

Il était une fois se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. La version applicable est celle en vigueur lors de la validation de la commande par l’Acheteur.

COMMANDE

3.1 Passation de la commande

L’Acheteur passe commande en sélectionnant les Produits souhaités sur le Site et en suivant les étapes indiquées. Un récapitulatif de la commande ainsi que le Prix TTC et les frais de livraison sont affichés avant la validation.

L’Acheteur doit renseigner ses coordonnées et choisir un mode de livraison. Une fois la commande validée et payée, l’Acheteur reçoit un e-mail récapitulatif de Il était une fois.

Le « clic de validation » constitue une signature électronique équivalente à une signature manuscrite et un engagement irrévocable de l’Acheteur.

3.2 Modification de la commande

Avant l’expédition, l’Acheteur peut modifier sa commande en contactant le service client à l’adresse support@iletaitunefoismaman.com.

3.3 Refus de commande

Il était une fois se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

• Non-paiement d'une commande précédente.
• Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire.
• Quantités anormalement élevées pour un consommateur final.

PRODUITS

4.1 Informations sur les produits

Les informations sur le Site (photos, descriptions) sont indicatives et peuvent être modifiées à tout moment. Les photos ne sont pas contractuelles.

4.2 Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, l’Acheteur en sera informé et pourra choisir entre un remboursement ou la modification de sa commande.

PRIX ET FACTURATION

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison et autres frais annexes sont ajoutés au moment de la commande.

L’Acheteur s’engage à régler le prix stipulé pour les Produits commandés ainsi que les éventuels frais de douane.

MODES DE PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé (SSL). Le débit de la carte bancaire intervient lors de la validation de la commande.

LIVRAISON

7.1 Délais de livraison

Les délais de livraison varient selon le mode choisi par l’Acheteur et sont indiqués lors de la commande. Les délais sont de 2 à 8 jours ouvrés en France métropolitaine et de 10 à 14 jours pour l'Union européenne et la Suisse.

7.2 Modalités de livraison

Adresse de Livraison et Erreurs

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. L’Acheteur est responsable de l'exactitude des informations fournies, notamment en ce qui concerne l’adresse de livraison. En cas d'erreur dans l’adresse, l’Acheteur doit immédiatement en informer Il était une fois par e-mail à l’adresse support@iletaitunefoismaman.com, avant que la commande ne soit en cours de préparation.

Si l’Acheteur ne signale pas l’erreur à temps et que la commande est déjà en préparation ou expédiée, aucune modification d'adresse ne pourra être effectuée. Dans ce cas, l’Acheteur ne pourra ni annuler la commande, ni demander un remboursement ou une réexpédition à une nouvelle adresse. Si le colis est renvoyé en raison d’une adresse incorrecte ou d’un retrait tardif en point de retrait, les frais de réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.

Réception des Produits et Réclamations

À la livraison, l’Acheteur doit vérifier que les Produits livrés sont conformes à la commande, et que le colis est scellé et non endommagé. Si une anomalie est constatée (produits manquants ou endommagés, colis ouvert), l’Acheteur doit impérativement le signaler sur le bordereau de livraison et en informer Il était une fois dans un délai de trois (3) jours après réception de la commande. La réclamation doit être envoyée par e-mail à support@iletaitunefoismaman.com, accompagnée de photographies claires du carton et des produits et du numéro de commande.

Aucune réclamation concernant la quantité ou l’état des Produits ne sera acceptée si elle n’est pas faite dans les délais impartis ou si elle n’est pas accompagnée des photographies demandées.

 

 

7.3 Articles Endommagés

En cas de réception d'un article endommagé, l'Acheteur doit signaler le défaut dans un délai maximum de trois (3) jours après réception à l’adresse support@iletaitunefoismaman.com, en fournissant des photos des articles endommagés, du carton de livraison et le numéro de commande. Passé ce délai, aucun échange ni remboursement ne pourra être effectué.

Si le signalement est fait dans les délais impartis et que les preuves sont jugées suffisantes, l’Acheteur aura le choix entre l’échange des articles contre des produits en parfait état ou un remboursement intégral.

**RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits n’intervient qu’après paiement intégral du Prix par l’Acheteur. En cas de non-paiement, Il était une fois se réserve le droit de réclamer la restitution des Produits livrés.

GARANTIES

9.1 Garantie commerciale

L’Exploitant est tenu des défauts de conformité et des défauts cachés des produits vendus dans les conditions prévues respectivement aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

L'acheteur est informé que le vendeur garant de la conformité des biens vendus est l’Exploitant.

Pour bénéficier de la garantie, les produits doivent avoir été achetés chez Il était une fois. Les produits achetés en seconde main ou dans une boutique autre que la boutique en ligne Il était une fois ne sont pas couverts par la garantie commerciale.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Il était une fois garantit l’Acheteur contre les vices cachés. L’Acheteur peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

9.3 Garantie légale de conformité

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. L’Acheteur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison pour faire valoir ses droits.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, en revanche les frais d'envoi initiaux ne sont pas remboursables.

Les Produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine, en parfait état, propre à leur revente, non utilisés.

RESPONSABILITÉ

Il était une fois n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des Produits. La responsabilité de Il était une fois ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat est imputable à l’Acheteur, à un tiers ou à un cas de force majeure.

FORCE MAJEURE

Il était une fois ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure), telles que définies par la jurisprudence.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site (textes, images, sons, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Il était une fois et est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données personnelles communiquées par l’Acheteur sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site. L’Acheteur peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'opposition en contactant Il était une fois.

MÉDIATION

En cas de litige, l’Acheteur peut contacter le service client de Il était une fois à l'adresse support@iletaitunefoismaman.com. Si aucune solution amiable n’est trouvée, l’Acheteur peut saisir le médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce (FEVAD).

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du litige, celui-ci sera de la compétence des juridictions françaises compétentes, en application des règles de droit commun.